Retrouvez toutes les definitions des termes essentiels du transport routier de marchandises : TMS, affretement, CMR, facturation et bien plus.
Réglementation internationale relative au transport des marchandises dangereuses par route. Les conducteurs transportant ces marchandises doivent détenir une formation ADR spécifique.
Contrat par lequel un affréteur (donneur d'ordres) confie à un transporteur l'exécution d'un transport de marchandises. L'affréteur est l'intermédiaire qui met en relation l'expéditeur et le transporteur.
Plateforme en ligne (comme TimoCom, B2PWEB) où les transporteurs peuvent trouver du fret à transporter et les expéditeurs peuvent trouver des transporteurs disponibles.
Opérations de transport effectuées par un transporteur étranger sur le territoire national. Le cabotage est strictement réglementé dans l'Union Européenne.
Autorisation administrative obligatoire pour exercer la profession de transporteur routier. Elle se décline en capacité de transport léger (véhicules de moins de 3,5 tonnes) et capacité de transport lourd (véhicules de plus de 3,5 tonnes).
Carte à puce personnelle délivrée au chauffeur routier qui s'insère dans le chronotachygraphe pour enregistrer ses temps de conduite et de repos. Obligatoire pour tout conducteur de véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Appareil obligatoire dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui enregistre les temps de conduite, de repos et d'autres activités du conducteur. Les données sont stockées sur la carte conducteur.
Lettre de voiture internationale qui constitue le contrat de transport entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire. La CMR est obligatoire pour tout transport international de marchandises par route.
Document écrit qui formalise l'accord entre l'affréteur et le transporteur. Elle précise les conditions du transport : lieux de chargement/déchargement, dates, prix, nature de la marchandise et conditions particulières.
Durée accordée au client pour régler une facture. Dans le transport routier, le délai légal maximum est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Autorité administrative qui délivre les licences de transport et contrôle l'activité des entreprises de transport routier.
Version électronique de la lettre de voiture CMR. Elle a la même valeur juridique que la CMR papier et permet de dématérialiser les échanges de documents.
Processus d'émission des factures pour les prestations de transport effectuées. Une facture de transport doit comporter des mentions obligatoires spécifiques au secteur.
Dispositif permettant aux transporteurs routiers de bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole utilisé.
Technique de transport consistant à réunir plusieurs envois de différents expéditeurs dans un même véhicule pour optimiser le remplissage et réduire les coûts.
Document de transport qui accompagne la marchandise et prouve l'existence du contrat de transport. Elle contient les informations sur l'expéditeur, le destinataire, la nature des marchandises et les conditions de transport.
Autorisation délivrée par la DREAL permettant d'exercer l'activité de transporteur routier de marchandises. Elle est délivrée après obtention de la capacité professionnelle et justification des conditions d'honorabilité et de capacité financière.
Transport où un seul client utilise la totalité de la capacité du véhicule. S'oppose au groupage où plusieurs clients partagent le même véhicule.
Document émis par le donneur d'ordres qui détaille les instructions pour effectuer un transport : adresses, horaires, type de marchandise, conditions particulières et tarif convenu.
Pratique consistant pour un transporteur à confier l'exécution d'un transport à un autre transporteur. Le sous-traitant exécute le transport pour le compte du donneur d'ordres initial.
Supplément tarifaire appliqué par les transporteurs pour répercuter les variations du prix du carburant. Généralement indexée sur le prix du gazole professionnel.
Duree pendant laquelle le conducteur est au volant du vehicule. La reglementation europeenne limite le temps de conduite a 9h par jour (extensible a 10h deux fois par semaine) et 56h par semaine.
Periode pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. La reglementation impose un repos journalier minimum de 11h consecutives et un repos hebdomadaire de 45h.
Logiciel de gestion du transport permettant de planifier, exécuter et optimiser les opérations de transport de marchandises. Un TMS aide les transporteurs à gérer les ordres de transport, la facturation, le suivi des véhicules et la coordination des chauffeurs.
Unité de mesure du transport de marchandises correspondant au transport d'une tonne sur un kilomètre. Utilisée pour calculer le coût et la tarification du transport routier.
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Logiciel de gestion du transport permettant d'optimiser la planification, l'execution et le suivi des operations de transport.
Contrat par lequel un affreteur confie le transport de marchandises a un transporteur moyennant remuneration.
Convention internationale regissant le transport routier de marchandises entre pays signataires.
Document de transport attestant de la prise en charge des marchandises par le transporteur.