Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service FlowFleet ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

FlowFleet est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels du transport routier, permettant :

• L'analyse automatique de documents de transport
• La gestion des chauffeurs et des trajets
• La génération et l'envoi automatique de factures
• Le suivi en temps réel de l'activité

Article 2 - Définitions

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Capacité juridique

Le Service est accessible aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux, ainsi qu'aux personnes morales régulièrement immatriculées.

3.3 Prérequis techniques

L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. FlowFleet n'est pas responsable des problèmes d'accès liés à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur.

Article 4 - Période d'essai

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• 1
  Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• 2
  Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FlowFleet
• 3
  Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• 4
  Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• 5
  Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• 6
  Informer immédiatement FlowFleet de toute utilisation non autorisée de son Compte

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (structure, logiciels, textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de FlowFleet LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FlowFleet LLC.

Article 7 - Données des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Contenus. En téléchargeant des Contenus sur le Service, l'Utilisateur accorde à FlowFleet une licence non exclusive permettant :

• Le stockage de ces Contenus
• Le traitement automatisé pour l'analyse des documents
• L'affichage dans l'interface utilisateur

FlowFleet s'engage à ne pas divulguer, vendre ou exploiter commercialement les Contenus de l'Utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Disponibilité du Service

FlowFleet s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, FlowFleet se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

FlowFleet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou totale du Service.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité de FlowFleet

FlowFleet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, FlowFleet ne garantit pas que le Service soit exempt d'erreurs, de défauts ou interruptions.

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des Contenus qu'il télécharge. Il garantit FlowFleet contre toute réclamation de tiers relative à l'utilisation ou au Contenu qu'il publie.

9.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas, FlowFleet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte immatérielle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 10 - Modification des CGU

FlowFleet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou par une notification sur le Service.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de son Compte ou en contactant le support FlowFleet.

FlowFleet se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement portant atteinte à l'image de FlowFleet

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 - Contact